A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 21 mai 2008Art. 2 : Autorisation d'accueil de familles dans certains centres
→ Version 2Arrêté du 21 mai 2008Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les centres de rétention administrative
- Arrêté du 21 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4