JORF n°0178 du 4 août 2009

Article 3


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Version 1

L'arrêté du 21 mai 2008, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2008, pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.