Abrogé31 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 21 mai 2008 - art. 3 (V)
Créé le 3 novembre 2007
L'arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
Arrêté du 2 novembre 2007
Article 3
Effets de cet article
cite
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 mai 2008
Abrogé parArrêté du 21 mai 2008art. 3 (V)
En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au vendredi 30 mai 2008
L'arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'
article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
est abrogé.