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Arrêté du 2 novembre 2007

pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Abrogé31 mai 2008
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative),

Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'article liste les centres de rétention administrative pour étrangers, sous surveillance policière ou gendarmique.

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants :

a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

Tableau non reproduit, consulter le fac-similé du JORF n° 255 du 3 novembre 2007.

Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008

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Autorisation d'accueil de familles dans certains centres

Résumé. Dix centres de rétention administrative sont autorisés à accueillir des familles.

Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande et Perpignan ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les centres de rétention administrative

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2007 concernant les centres de rétention administrative est annulé.

L'arrêté du 5 octobre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative) est abrogé.

Abrogé31 mai 2008

Créé le 3 novembre 2007 · Abrogé le 31 mai 2008

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Liste des centres de rétention administrative et accueil des familles

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2007 liste les centres de rétention administrative pour étrangers et autorise certains à accueillir des familles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur du samedi 3 novembre 2007 au vendredi 30 mai 2008

Arrêté du 2 novembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4