JORF n°126 du 2 juin 2004

Article 2

Article 2

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er.


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Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er.