Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat, le 15 juin 2004 au plus tard, le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au Conseil économique et social.

Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé.

Le représentant de l'Etat notifie à la ministre de l'outre-mer les candidatures proposées par ces organisations et lui adresse les dossiers de propositions.