Créé le 2 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations enregistrées pour le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives
Résumé. Cet article précise les informations à enregistrer lors des contrôles des salles de sport et leur durée de conservation qui est de trois ans.
Les catégories d'informations enregistrées concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :
- liste des personnes rencontrées lors du contrôle ;
- contrat d'assurance ;
- organisation des secours ;
- sécurité ;
- équipement ;
- affichage réglementaire ;
- organisation générale de l'établissement ;
- champs spécifiques à certaines activités physiques et sportives.
Les données concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.