Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations enregistrées lors du contrôle des établissements sportifs
Résumé Lors des contrôles des établissements sportifs, on enregistre des informations comme les personnes rencontrées, les assurances et la sécurité, et on conserve ces données pendant trois ans.
Les catégories d'informations enregistrées concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :
- liste des personnes rencontrées lors du contrôle ;
- contrat d'assurance ;
- organisation des secours ;
- sécurité ;
- équipement ;
- affichage réglementaire ;
- organisation générale de l'établissement ;
- champs spécifiques à certaines activités physiques et sportives.
Les données concernant le contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.
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