JORF n°0182 du 1 août 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des qualifications des éducateurs sportifs

Résumé Tout le monde peut voir en ligne les infos des éducateurs sportifs avec une carte en cours de validité.

Un portail internet public permet de consulter de manière actualisée les qualifications et prérogatives d'exercice des éducateurs sportifs disposant d'une carte professionnelle en cours de validité. Les catégories d'informations disponibles sur ce portail sont les suivantes :

- nom et prénom(s) ;
- photographie d'identité ;
- numéro de carte professionnelle, préfecture de délivrance et date de fin de validité ;
- qualifications et conditions d'exercice associées à ces qualifications ;
- catégorie de public pouvant être encadré.

Ce portail est consultable par tout usager.


Historique des versions

Version 1

Un portail internet public permet de consulter de manière actualisée les qualifications et prérogatives d'exercice des éducateurs sportifs disposant d'une carte professionnelle en cours de validité. Les catégories d'informations disponibles sur ce portail sont les suivantes :

- nom et prénom(s) ;

- photographie d'identité ;

- numéro de carte professionnelle, préfecture de délivrance et date de fin de validité ;

- qualifications et conditions d'exercice associées à ces qualifications ;

- catégorie de public pouvant être encadré.

Ce portail est consultable par tout usager.