Créé le 2 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données des contrôles des établissements sportifs
Résumé. Les informations des contrôles des gymnases sont gardées pendant trois ans.
Les catégories d'informations enregistrées concernant les suites du contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :
- résumé du contrôle ;
- mesures prises lors du contrôle.
Les données concernant les suites du contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.