En vigueur depuis le 2 août 2024
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Conservation des données des contrôles des établissements sportifs
Les catégories d'informations enregistrées concernant les suites du contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :
- résumé du contrôle ;
- mesures prises lors du contrôle.
Les données concernant les suites du contrôle des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant trois ans.