Arrêté du 21 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations enregistrées concernant les établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :

  • recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ;
  • activité physique adaptée ;
  • adresse, lien RES de l'installation, coordonnées GPS ;
  • établissement recevant du public ;
  • affiliation à une fédération ;
  • fédérations ;
  • identité des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ;
  • le numéro de la carte professionnelle des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ;

- état d'avancement de la procédure du contrôle d'honorabilité des personnes soumises à l'article L. 212-9 du code du sport (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation).

Les données concernant les éducateurs sportifs traitées dans le cadre de la déclaration des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant la durée d'exercice de l'éducateur sportif au sein de cet établissement.

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En vigueur depuis le 2 août 2024

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Catégories d'informations enregistrées pour les établissements d'activités physiques et sportives

Résumé. L'article dit quelles informations sont enregistrées pour les établissements sportifs et combien de temps les données des éducateurs sont gardées.

Les catégories d'informations enregistrées concernant les établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :

  • recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ;
  • activité physique adaptée ;
  • adresse, lien RES de l'installation, coordonnées GPS ;
  • établissement recevant du public ;
  • affiliation à une fédération ;
  • fédérations ;
  • identité des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ;
  • le numéro de la carte professionnelle des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ;

- état d'avancement de la procédure du contrôle d'honorabilité des personnes soumises à l'article L. 212-9 du code du sport (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation).

Les données concernant les éducateurs sportifs traitées dans le cadre de la déclaration des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant la durée d'exercice de l'éducateur sportif au sein de cet établissement.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

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