Créé le 2 août 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'informations enregistrées pour les établissements d'activités physiques et sportives
Résumé. L'article dit quelles informations sont enregistrées pour les établissements sportifs et combien de temps les données des éducateurs sont gardées.
Les catégories d'informations enregistrées concernant les établissements d'activités physiques et sportives sont les suivantes :
- recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques ;
- activité physique adaptée ;
- adresse, lien RES de l'installation, coordonnées GPS ;
- établissement recevant du public ;
- affiliation à une fédération ;
- fédérations ;
- identité des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ;
- le numéro de la carte professionnelle des éducateurs sportifs intervenant dans l'établissement ;
- état d'avancement de la procédure du contrôle d'honorabilité des personnes soumises à l'article L. 212-9 du code du sport.
Les données concernant les éducateurs sportifs traitées dans le cadre de la déclaration des établissements d'activités physiques et sportives sont conservées pendant la durée d'exercice de l'éducateur sportif au sein de cet établissement.