En vigueur depuis le 2 août 2024
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Collecte des données personnelles et identifiants de connexion pour la télédéclaration
Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les éducateurs sportifs) sont définies aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé (Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifs).
Dans le cadre de l'utilisation du service de télédéclaration mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les éducateurs sportifs), les identifiants de connexion propres au déclarant sont également collectés.