Arrêté du 18 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les éducateurs sportifs) sont définies aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé (Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifs).
Dans le cadre de l'utilisation du service de télédéclaration mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les éducateurs sportifs), les identifiants de connexion propres au déclarant sont également collectés.

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En vigueur depuis le 2 août 2024

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Collecte des données personnelles et identifiants de connexion pour la télédéclaration

Résumé. Les données personnelles et les identifiants de connexion des utilisateurs du service de télédéclaration sont collectés selon des règles précises.

Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les éducateurs sportifs) sont définies aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé (Catégories d'informations nominatives enregistrées pour les éducateurs sportifs).
Dans le cadre de l'utilisation du service de télédéclaration mentionné à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données pour les éducateurs sportifs), les identifiants de connexion propres au déclarant sont également collectés.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 2024

Source : Légifrance