Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collecte des données personnelles et des identifiants de connexion pour la télédéclaration
Résumé Les données personnelles et les mots de passe des utilisateurs du service en ligne sont collectés selon les règles de l'arrêté du 21 juin 2024.
Les données personnelles collectées dans le cadre du traitement mentionné à l'article 1er sont définies aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé.
Dans le cadre de l'utilisation du service de télédéclaration mentionné à l'article 1er, les identifiants de connexion propres au déclarant sont également collectés.
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