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Arrêté du 21 juin 2024

modifiant l'arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités des fonctionnaires

Résumé. Les indemnités des fonctionnaires sont augmentées pour tous les groupes et zones géographiques.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2024 (Indemnités des infirmiers du ministère de l'éducation) pris pour l'application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Augmentation des plafonds d'indemnités de fonctions

Résumé. Les plafonds des indemnités de fonctions des fonctionnaires sont augmentés pour tous les groupes et zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des plafonds annuels des indemnités

Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel sont augmentés pour tous les groupes de fonctions et toutes les zones géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Publication au JORF

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Nicole Belloubet

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4