Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des plafonds annuels d'indemnités de fonctions
Résumé De nouveaux plafonds d'indemnités sont fixés pour les fonctionnaires en fonction de leur groupe et de leur lieu de travail.
Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) | |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|------|
|Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés| |
| Groupe 1 | 12 600 |10 200|
| Groupe 2 | 11 500 |9 400 |
».
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