Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des plafonds annuels des indemnités
Résumé. Les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ont été augmentés pour tous les groupes de fonctions et zones géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :