JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 5

Article 5

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Fixation des montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel

Résumé Les sommes maximales annuelles de compléments de salaire varient selon le groupe et la région.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Groupe de fonctions | Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros) | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés| | | Groupe 1 | 1 858 |1 466| | Groupe 2 | 1 678 |1 331|


Historique des versions

Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions

Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés

en Ile-de-France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile-de-France,

établissements et services assimilés

Groupe 1

1 858

1 466

Groupe 2

1 678

1 331