Arrêté du 30 mars 2024

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents bénéficiaires d'une concession de logement pour nécessité absolue de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 14 880 12 000
Groupe 2 13 560 11 010

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024 · Dernière version le 24 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les groupes de fonctions

Résumé. L'article 2 dit combien les fonctionnaires peuvent gagner en plus selon leur groupe et où ils travaillent.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents bénéficiaires d'une concession de logement pour nécessité absolue de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés
Groupe 1 14 880 12 000
Groupe 2 13 560 11 010

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 1 : Augmentation des plafonds d'indemnités de fonctions

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions ont été augmentés pour tous les groupes et zones géographiques.

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au dimanche 23 juin 2024

Source : Légifrance