En vigueur depuis le 1 avril 2024 · Dernière version le 24 juin 2024
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les groupes de fonctions
Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnités pour les agents bénéficiaires d'une concession de logement pour nécessité absolue de service), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés | Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés | |
| Groupe 1 | 14 880 | 12 000 |
| Groupe 2 | 13 560 | 11 010 |