Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Les plafonds des indemnités de certains fonctionnaires sont mis à jour et différenciés selon les régions.
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| Groupe de fonctions | Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros) | |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|------|
|Administration centrale, services déconcentrés
en Ile-de-France, établissements et services assimilés|Services déconcentrés hors Ile-de-France,
établissements et services assimilés| |
| Groupe 1 | 14 880 |12 000|
| Groupe 2 | 13 560 |11 010|
».
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