Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2015
Résumé. Cet article annule toutes les règles d'un arrêté de mars 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 mars 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. null
- ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null