ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les artistes, les compagnies et les producteurs de spectacles auxquels des artistes ou des compagnies ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre d'un projet, qui souhaitent bénéficier d'une aide à la création en application du décret du 26 décembre 2014 susvisé, présentent un dossier de demande d'aide à la direction générale de la création artistique.
Le dossier de demande d'aide comporte les renseignements et les documents listés en annexe du présent arrêté.
Il peut être obtenu auprès de la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015 · Abrogé le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'aide pour les projets artistiques

Résumé. Les artistes et compagnies peuvent demander une aide pour leurs projets dans les arts de la rue et du cirque en soumettant un dossier à la direction générale de la création artistique.

Les artistes, les compagnies et les producteurs de spectacles auxquels des artistes ou des compagnies ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre d'un projet, qui souhaitent bénéficier d'une aide à la création en application du décret du 26 décembre 2014 susvisé, présentent un dossier de demande d'aide à la direction générale de la création artistique.
Le dossier de demande d'aide comporte les renseignements et les documents listés en annexe du présent arrêté.
Il peut être obtenu auprès de la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 5 juillet 2022

Source : Légifrance