ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 1

Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015

Les artistes, les compagnies et les producteurs de spectacles auxquels des artistes ou des compagnies ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre d'un projet, qui souhaitent bénéficier d'une aide à la création en application du décret du 26 décembre 2014 susvisé, présentent un dossier de demande d'aide à la direction générale de la création artistique.
Le dossier de demande d'aide comporte les renseignements et les documents listés en annexe du présent arrêté.
Il peut être obtenu auprès de la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 21 juin 2022art. 2

En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 5 juillet 2022