ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015 · Abrogé le 6 juillet 2022

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Exécution d'un arrêté sur la création artistique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 19 mars 2015 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 5 juillet 2022

Source : Légifrance