Abrogé par Arrêté du 21 juin 2022 - art. 2
Créé le 20 mars 2015 · Abrogé le 6 juillet 2022
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Exécution d'un arrêté sur la création artistique
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.