Abrogé6 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2022 - art. 2
Créé le 20 mars 2015
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 21 juin 2022art. 2
En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 5 juillet 2022
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.