Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de candidature pour une distinction culturelle
Résumé. L'arrêté modifie les règles de candidature pour une distinction culturelle en précisant les informations requises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2