Arrêté du 21 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 2

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Modification des critères de candidature pour une distinction culturelle

Résumé. L'arrêté modifie les règles de candidature pour une distinction culturelle en précisant les informations requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 2

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