Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références légales dans les documents administratifs
Résumé On remplace l'extrait K bis d'une société par son numéro SIREN dans un document.
Au cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2006 susvisé, les mots : « un extrait K bis de la société » sont remplacés par les mots : « son numéro SIREN ».
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