Créé le 6 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse
Résumé. Un ancien arrêté sur les demandes de subventions pour la presse est annulé.
L'arrêté du 14 février 2017 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance au titre du fonds stratégique pour le développement de la presse est abrogé.