Abrogé par Arrêté du 21 juin 2022 - art. 2
Créé le 20 mars 2015
Le dossier doit être adressé à la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique par voie postale sur support papier et numérique, avant le 30 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, le cachet de la poste faisant foi.