ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le dossier doit être adressé à la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique par voie postale sur support papier et numérique, avant le 30 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, le cachet de la poste faisant foi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015 · Abrogé le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des demandes d'aide pour les arts de la rue et du cirque

Résumé. Les artistes doivent envoyer leur demande d'aide pour des projets de théâtre ou de cirque avant fin novembre, par courrier et en ligne.

Le dossier doit être adressé à la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique par voie postale sur support papier et numérique, avant le 30 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, le cachet de la poste faisant foi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 5 juillet 2022

Source : Légifrance