ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 2

Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015

Le dossier doit être adressé à la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique par voie postale sur support papier et numérique, avant le 30 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, le cachet de la poste faisant foi.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 21 juin 2022art. 2

En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 5 juillet 2022

Le dossier doit être adressé à la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique par voie postale sur support papier et numérique, avant le 30 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, le cachet de la poste faisant foi.