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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

relatif aux modalités de présentation des dossiers de demandes d'aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque

Abrogé6 juillet 2022
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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, notamment son article 3 (Règles pour demander une aide financière aux projets artistiques),

Arrête :

Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015 · Abrogé le 6 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'aide pour les projets artistiques

Résumé. Les artistes et compagnies peuvent demander une aide pour leurs projets dans les arts de la rue et du cirque en soumettant un dossier à la direction générale de la création artistique.

Les artistes, les compagnies et les producteurs de spectacles auxquels des artistes ou des compagnies ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre d'un projet, qui souhaitent bénéficier d'une aide à la création en application du décret du 26 décembre 2014 susvisé, présentent un dossier de demande d'aide à la direction générale de la création artistique.
Le dossier de demande d'aide comporte les renseignements et les documents listés en annexe du présent arrêté.
Il peut être obtenu auprès de la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique.

Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015 · Abrogé le 6 juillet 2022

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Dépôt des demandes d'aide pour les arts de la rue et du cirque

Résumé. Les artistes doivent envoyer leur demande d'aide pour des projets de théâtre ou de cirque avant fin novembre, par courrier et en ligne.

Le dossier doit être adressé à la délégation au théâtre à la direction générale de la création artistique par voie postale sur support papier et numérique, avant le 30 novembre de l'année précédant celle de son examen par la commission nationale consultative chargée de donner son avis sur la demande d'aide aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, le cachet de la poste faisant foi.

Abrogé6 juillet 2022

Créé le 20 mars 2015 · Abrogé le 6 juillet 2022

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Exécution d'un arrêté sur la création artistique

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 19 mars 2015 confie au directeur général de la création artistique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé6 juillet 2022

Fait le 9 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la création artistique,

M. Orier

En vigueur du vendredi 20 mars 2015 au mardi 5 juillet 2022

ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe