Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence et d'un mot dans l'article 3 de l'arrêté
Résumé On modifie des chiffres et un mot dans l'article 3.
A l'article 3 du même arrêté, la référence : « 5. III » est remplacée par la référence : « 5-3 » et le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
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