Arrêté du 21 juin 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 septembre 2013

Art. 4

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Extension des diplômes acceptés pour les concours internes d'enseignement

Résumé. Les candidats aux concours internes d'enseignement peuvent maintenant présenter des diplômes équivalents à une licence.

A modifié les dispositions suivantes :

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