Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2013
Résumé. Cet article change une vieille règle pour la rendre plus moderne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2013Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 septembre 2013Art. 4