Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité aux agents de constatation stagiaires
Résumé Cet article dit que seules les règles de l'arrêté s'appliquent aux stagiaires de surveillance lors de la troisième session.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la troisième session mixte.
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