Arrêté du 21 juin 2021

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Évaluation des stagiaires des douanes), certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :

- l'épreuve physique portant sur la pratique d'une activité physique et sportive est supprimée ;
- les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Évaluation des stagiaires des douanes) sont maintenues.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Modification des évaluations physiques dans les conditions d'une dérogation

Résumé. L'épreuve physique de sport est supprimée, mais les autres tests restent.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Évaluation des stagiaires des douanes), certaines des évaluations prévues à cet article sont aménagées dans les conditions ci-dessous :

- l'épreuve physique portant sur la pratique d'une activité physique et sportive est supprimée ;
- les autres épreuves prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé (Évaluation des stagiaires des douanes) sont maintenues.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance