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Arrêté du 21 juin 2021

modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire des produits biocides hydro-alcooliques

Résumé. Les produits hydro-alcooliques désinfectants à base d'éthanol sont autorisés jusqu'à fin 2020, ceux à base d'isopropanol jusqu'en mars 2022, et doivent être déclarés avant leur mise en vente.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment ses articles 95 et 55, paragraphe 1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-2 (Déclaration des produits biocides) et L. 522-10 (Autorisation exceptionnelle de produits biocides interdits) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Autorisation de vente et d'utilisation des gels hydroalcooliques) de la ministre chargée de l'environnement autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine, modifié par les arrêtés du 20 mars 2020, du 27 mars 2020, du 3 avril 2020, du 17 avril 2020, du 29 juin 2020, du 8 septembre 2020 et du 17 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2021 (Prolongation de l'utilisation des gels hydroalcooliques) de la ministre chargée de l'environnement prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022 ;

Vu les recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail et de l'Organisation mondiale de la santé ;

Considérant la situation de pandémie liée à l'émergence et à la propagation du virus SARS-CoV-2 depuis le début de l'année 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant que, lorsque le lavage des mains n'est pas possible, les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains ;

Considérant les recommandations du ministère chargé de la santé, accessibles sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, de se laver régulièrement les mains ou d'utiliser une solution hydro-alcoolique pour les personnes se trouvant ou revenant d'une zone où circule le virus ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques de pénurie de produits hydro-alcooliques utilisés pour l'hygiène humaine, aux fins de limiter le risque infectieux lié à la transmission du virus SARS-CoV-2 ;

Considérant les mesures dérogatoires prises depuis le début du mois de mars et leurs prolongations successives jusqu'à la fin de l'année 2020 concernant ces produits ;

Considérant que certains stocks de produits constitués durant la période dérogatoire ne pourront être écoulés dans les délais fixés par l'arrêté du 13 mars modifié susvisé ;

Considérant que ces produits sont néanmoins efficaces et qu'il convient d'allonger les délais d'écoulements de ces stocks, sans dépasser leur durée de conservation ;

Considérant qu'il convient de modifier en conséquence l'arrêté du 13 mars 2020,

Arrête :

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Prolongation de l'autorisation des produits biocides hydro-alcooliques

Résumé. Les produits biocides hydro-alcooliques à base d'éthanol sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2020, tandis que ceux à base d'isopropanol le sont jusqu'au 13 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déclaration obligatoire des produits biocides hydroalcooliques

Résumé. Les produits biocides hydroalcooliques doivent être déclarés avant d'être mis sur le marché.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2021

Arrêté du 21 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3