Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 13 mars 2020
Résumé. L'article change les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2020Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 13 mars 2020Art. 1