Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire des produits biocides hydroalcooliques
Résumé. Les produits biocides hydroalcooliques doivent être déclarés avant d'être mis sur le marché.
A modifié les dispositions suivantes :