Arrêté du 21 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. 2

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Déclaration obligatoire des produits biocides hydroalcooliques

Résumé. Les produits biocides hydroalcooliques doivent être déclarés avant d'être mis sur le marché.

A modifié les dispositions suivantes :

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