Arrêté du 13 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I.-La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine est autorisée :

-pour les produits à base d'éthanol correspondant aux formulations 1,3 et 4 en annexe du présent arrêté : jusqu'au 31 décembre 2020 ;

-pour les produits à base d'isopropanol correspondant à la formulation 2 en annexe du présent arrêté : dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022.

II.-Les fabricants de produits biocides autorisés sur le marché en vertu du règlement (UE) n° 528/2012, y compris les produits mis sur le marché en application de dispositions nationales, applicables à titre transitoire, conformément à l'article 89 dudit règlement, relevant des types de produits suivants :

-produits désinfectants pour l'hygiène humaine-type de produit 1 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ;

-produits désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux-type de produit 2 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ;

-produits désinfectants destinées aux surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux-type de produit 4 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012,

et dont la substance active est l'éthanol ou l'isopropanol, peuvent recourir aux référentiels listés dans l'annexe du présent arrêté pour l'approvisionnement de ces deux substances, jusqu'au 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2020 · Dernière version le 24 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire de gels hydroalcooliques

Résumé. Un arrêté autorise la vente et l'utilisation de certains gels hydroalcooliques jusqu'à fin 2020, avec des règles spécifiques pour ceux à base d'isopropanol.

I.-La mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine est autorisée :

-pour les produits à base d'éthanol correspondant aux formulations 1,3 et 4 en annexe du présent arrêté : jusqu'au 31 décembre 2020 ;

-pour les produits à base d'isopropanol correspondant à la formulation 2 en annexe du présent arrêté : dans les conditions fixées par l'arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022.

II.-Les fabricants de produits biocides autorisés sur le marché en vertu du règlement (UE) n° 528/2012, y compris les produits mis sur le marché en application de dispositions nationales, applicables à titre transitoire, conformément à l'article 89 dudit règlement, relevant des types de produits suivants :

-produits désinfectants pour l'hygiène humaine-type de produit 1 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ;

-produits désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux-type de produit 2 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012 ;

-produits désinfectants destinées aux surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux-type de produit 4 au sens de l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012,

et dont la substance active est l'éthanol ou l'isopropanol, peuvent recourir aux référentiels listés dans l'annexe du présent arrêté pour l'approvisionnement de ces deux substances, jusqu'au 31 décembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2021

Modifié parArrêté du 21 juin 2021art. 1 : Prolongation de l'autorisation des produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. La date de validité des produits à base d'isopropanol a été prolongée jusqu'au 13 mars 2022, avec des conditions supplémentaires fixées par un arrêté ultérieur.

En vigueur du samedi 19 décembre 2020 au mercredi 23 juin 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 1 : Prolongation de l'autorisation de certains produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. La durée d'autorisation de mise sur le marché et d'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques est différenciée selon leur composition, avec une prolongation jusqu'au 31 mars 2021 pour les produits à base d'isopropanol.

En vigueur du vendredi 3 juillet 2020 au vendredi 18 décembre 2020

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 1 : Prolongation de la mise à disposition des produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. La date limite d'autorisation pour la mise à disposition et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques est prolongée du 1er septembre au 31 décembre 2020.

En vigueur du mardi 21 avril 2020 au jeudi 2 juillet 2020

Modifié parArrêté du 17 avril 2020art. 1 : Prolongation de la mise à disposition des produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. La durée d'autorisation de mise à disposition et d'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques est prolongée du 31 mai au 1er septembre 2020, et les fabricants peuvent utiliser des référentiels spécifiques pour l'approvisionnement en éthanol ou isopropanol jusqu'à cette nouvelle date.

En vigueur du dimanche 5 avril 2020 au lundi 20 avril 2020

Modifié parArrêté du 3 avril 2020art. 1 : Prolongation de l'autorisation des produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. L'autorisation de mise à disposition et d'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques est étendue à d'autres types de produits désinfectants, tout en maintenant la date limite du 31 mai 2020.

En vigueur du samedi 28 mars 2020 au samedi 4 avril 2020

Modifié parArrêté du 27 mars 2020art. 1 : Autorisation temporaire de produits biocides hydro-alcooliques

En résumé. L'autorisation de mise sur le marché de certains produits biocides hydro-alcooliques est prolongée jusqu'au 31 mai 2020, avec l'ajout d'une clause permettant aux fabricants déjà autorisés d'utiliser des référentiels spécifiques pour l'approvisionnement en éthanol ou isopropanol.

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance