Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 septembre 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. L'arrêté de 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance