Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement
Résumé. L'arrêté de 2010 fixant les taux de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 septembre 2010Art. 1 : Fixation des allocations spéciales des ingénieurs de l'armementArrêté du 14 septembre 2010Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêtéArrêté du 14 septembre 2010Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 14 septembre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 4