Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011
Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 21 juin 2016art. 3
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 1 juillet 2016
Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.