Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.

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Abrogé2 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 2 juillet 2016

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Allocation spéciale des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les ingénieurs de l'armement reçoivent une allocation spéciale dont le montant varie selon leur grade.

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 865,06 € ;
Ingénieurs en chef : 10 682,15 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 476,17 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance