Arrêté du 21 juin 2016

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juillet 2016, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 930,25 € ;
Ingénieurs en chef : 10 746,24 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 527,03 €.

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Abrogé7 novembre 2018

Créé le 2 juillet 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018

A compter du 1er juillet 2016, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 10 930,25 € ;
Ingénieurs en chef : 10 746,24 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 527,03 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juillet 2016 au mardi 6 novembre 2018

Source : Légifrance