Arrêté du 14 septembre 2010

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 2 juillet 2016

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Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les montants des allocations pour les ingénieurs de l'armement à partir de 2011.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance