Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les allocations des ingénieurs de l'armement
Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs de l'armement est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2016Art. 1 : Fixation des allocations spéciales pour les ingénieurs de l'armementArrêté du 21 juin 2016Art. 2 : Fixation des allocations annuelles des ingénieurs de l'armementArrêté du 21 juin 2016Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 21 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4