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Arrêté du 25 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur les allocations des ingénieurs de l'armement

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs de l'armement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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