Abrogé2 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 2 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux pour une allocation spéciale des ingénieurs de l'armement à partir du 1er janvier 2011.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.