Arrêté du 14 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.

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Abrogé2 juillet 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 2 juillet 2016

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Nouveaux taux d'allocation pour les ingénieurs de l'armement

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux pour une allocation spéciale des ingénieurs de l'armement à partir du 1er janvier 2011.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance