Arrêté du 21 juin 2011

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 juin 2011

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé et au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire susvisé, les mots : au chef du service de la coordination et des ressources sont remplacés par les mots : au chef du service du soutien au réseau .

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2001Art. 1 → Version 3Arrêté du 29 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 1
- Arrêté du 29 avril 2002
Art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 4

En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au mardi 31 décembre 2019

A l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé, à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif au service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes susvisé et au second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire susvisé, les mots : au chef du service de la coordination et des ressources sont remplacés par les mots : au chef du service du soutien au réseau .

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2001
Art. 1
- Arrêté du 29 avril 2002
Art. 1