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Arrêté du 21 juin 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'une direction générale

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui organisait la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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