Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'une direction générale
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2005 qui organisait la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juin 2005Art. 1Arrêté du 10 juin 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 10 juin 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5