Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
A compter du 1er septembre 2011, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 866 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 040 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2011 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 471 euros ;
― pour les élèves des classes postbaccalauréat : 438 euros.
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.