Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011
A compter du 1er septembre 2011, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 866 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 040 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2011 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 471 euros ;
― pour les élèves des classes postbaccalauréat : 438 euros.
1 version
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juin 2011.
Michel Mercier
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 30 avril 2012art. 1
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012