Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 juin 2011
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011 · Abrogé le 11 mai 2012
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 30 avril 2012art. 1
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012
Source : Légifrance