Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 1
Créé le 27 juin 2011
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012
Abrogé parArrêté du 30 avril 2012art. 1
En vigueur du lundi 27 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012