JORF n°0147 du 26 juin 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2010 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.