Arrêté du 21 juin 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2009 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance