A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juin 2007Art. 5 : Critères d'habilitation des organismes de formation jeunesse
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 juin 2007Art. 5
Arrêté du 21 juin 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2007Art. 5
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