En vigueur depuis le 12 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2007
Résumé. Un arrêté de 2007 est mis à jour avec des changements spécifiques dans ses articles.
L'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.