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Arrêté du 25 juin 2007

relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs

Abrogé1 octobre 2015
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987, modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007, relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,

Arrête :

Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015

Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue aux articles 3 et 8 du décret du 28 août 1987 susvisé (Formation pour devenir animateur) afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Voir les dispositions transitoires au II de l'article 54 de l'arrêté du 15 juillet 2015

Fait à Paris, le 25 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

G. Sarracane

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015

Arrêté du 25 juin 2007
Article 1
TITRE Ier : MODALITÉS D'ORGANISATION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS