Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 19 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2015
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Habilitation des organismes pour les brevets d'animateur et directeur
Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue aux articles 3 et 8 du décret du 28 août 1987 susvisé (Formation pour devenir animateur) afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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