La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987, modifié par le décret n° 2007-481 du 28 mars 2007, relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs,
Arrête :
Abrogé depuis le 2015-10-01 par [object Object]
Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue aux articles 3 et 8 du décret du 28 août 1987 susvisé afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
1 version
1 cité
Voir les dispositions transitoires au II de l'article 54 de l'arrêté du 15 juillet 2015
Fait à Paris, le 25 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la vie associative,
de l'emploi et des formations,
G. Sarracane