La demande d'habilitation doit être déposée avant le 15 septembre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :
- le cas échéant, l'arrêté d'agrément de jeunesse et d'éducation populaire de l'organisme de formation ;
- les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 ci

• dessus ;
• le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;
• les documents budgétaires de l'organisme de formation et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;
• la liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.