La demande d'habilitation doit être déposée avant le 31 octobre de l'année précédente et comporte au minimum les documents suivants :

- l'arrêté d'agrément de l'organisme de formation ;

- les modalités d'application des critères fixés à l'article 5 ci-dessus ;

- le bilan quantitatif et qualitatif des sessions de formation, en cas de renouvellement ;

- les documents budgétaires de l'organisme de formation et le document analytique concernant le secteur de la formation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur ;

- la liste des organismes associés lorsqu'un partenariat existe pour l'organisation des sessions.