I. - Les organismes de formation dont l'activité recouvre un champ national et dont une fonction consiste à coordonner soit des structures internes territorialisées, soit d'autres organismes de formation, associations ou comités d'entreprise, et les organismes de formation justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins onze régions françaises peuvent demander une habilitation pour l'ensemble du territoire.
II. - Les autres organismes de formation peuvent demander une habilitation limitée à la ou les régions dans lesquelles ils exercent leur activité et où ils possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle.