Abrogé depuis le 2022-01-01 par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 13
Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
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En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2017
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
En vigueur à partir du vendredi 11 septembre 2015
Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.
En vigueur à partir du samedi 3 juillet 2004
Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.