Arrêté du 21 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les épreuves de contrôle

Résumé. L'arrêté du 26 août 2025 est abrogé, supprimant les règles sur les épreuves de contrôle et leurs modalités.

A abrogé les dispositions suivantes :

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