Entrée en vigueur différée1 mai 2027
Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves de contrôle pour les examens
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des épreuves de contrôle pour certains examens à partir de la session 2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.