Arrêté du 21 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur différée1 mai 2027

Entrée en vigueur différée au 1 mai 2027

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Modification des épreuves de contrôle pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des épreuves de contrôle pour certains examens à partir de la session 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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